MEMOS UTILES COVID-19

Des outils à notre disposition.

à gauche, le mémo juridique rédigé par le pôle juridique de l’USSI, simple et concis.
à droite, un mémo bien plus détaillé rédigé par le Syndicat des Avocats de France.

Les deux documents se complètent suivant le besoin, sachant que les droits évoluent très vites en ces temps incertains.

 

GUIDE INTERVENTION VOLONTAIRE DU SYNDICAT EN JUSTICE

« Les syndicats professionnels ont le droit d’agir en justice. Ils peuvent, devant toutes les juridictions, exercer tous les droits réservés à la partie civile concernant les faits portant un préjudice direct ou indirect à l’intérêt collectif de la profession qu’ils représentent. »

C’est une façon d’envisager et de faire reconnaître une action collective au sein d’une procédure individuelle.

Cliquez sur l’image pour télécharger le guide réalisé par Solidaires

Guide juridique intervention volontaire syndicat en justice